CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute commande passée sur le site internet camamelo.com.
Avant toute commande, l’acheteur doit en avoir pris connaissance.
En passant une commande vous reconnaissez avoir la capacité juridique pour le faire (un mineur et/ou une personne sous tutelle/curatelle n’est pas considérée comme ayant la capacité juridique).
Toute commande passée par un mineur requiert l’autorisation parentale.
Ces conditions générales de vente peuvent faire l’objet de modification de la part de la société Camamélo ; les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.

Article 2 : L’entreprise

Camamélo
62 bis allée Etienne Dolet

93190 Livry Gragan

Immatriculation au RCS, numéro 951 342 419 R.C.S. Bobigny
Téléphone : 06 89 84 31 00
Mail : contact@Camamelo.com

Directeur de publication : Catherine Delpha

Le Site Internet est hébergé par la société OVH SAS, étant une filiale de la société OVH Groupe SA, société immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 537 407 926 sise 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix

Notre Service Client Internet est à votre disposition pour toute question par mail via la rubrique Contactez-nous.

Article 3 : Commander sur le site

ACCEPTATION DE L’OFFRE

L’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts (tailles, couleurs, compositions, descriptifs, prix) est porté à la connaissance du consommateur.

L’acheteur reconnaît toutefois que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative. Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises et la TVA incluse est la TVA française.

Une participation aux frais de transport est facturée en sus dans le cas d’une livraison à domicile ou dans un point relais.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur pages écrans successives détaillées ci-dessous :

• Identifiez-vous ou créez un compte.
• Ajoutez les articles dans votre panier.
• Choisissez votre mode de livraison (à domicile ou en point relais).
• Vérifiez le récapitulatif de votre commande, vous avez la possibilité de la modifier.
• Confirmez votre commande par un clic.
• Accédez au paiement : vous êtes redirigé vers la page de paiement Stripe. L’acceptation vaut signature électronique, équivalent à une signature manuscrite. Sauf preuve contraire, les données enregistrées constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Camamélo pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans ce cadre, L’acheteur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne nous permettent pas de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société Camamélo sera obligée d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

PASSATION DE COMMANDE

Lorsque vous souhaitez commander sur notre site, deux options sont possibles :

• Soit vous choisissez de commander en vous créant un compte sur notre site ou en vous identifiant – via votre adresse email et votre mot de passe si vous avez déjà un compte client chez nous ;
• Soit vous choisissez de commander sans vous créer de compte.

La création de votre compte sur notre site vous permet notamment de retrouver l’historique de vos commandes et de vous faire bénéficier de notre programme de fidélité.
Si vous ne souhaitez pas rejoindre notre programme de fidélité, vous pouvez commander sans vous créer de compte.
Dans les deux cas, vous devrez renseigner l’ensemble des informations relatives au traitement de votre commande, à savoir, notamment :

• Votre identité.
• Votre mode de livraison (en magasin, à domicile ou en point relais).
• Vos coordonnées emails, postales, téléphoniques nécessaires à la livraison et au suivi de celle-ci.
• Votre adresse de facturation si celle-ci est différente de l’adresse de livraison. A défaut d’une adresse de facturation, nous retiendrons l’adresse de livraison comme adresse de facturation.
• Vos informations de paiement, à savoir, les informations relatives à votre carte bancaire ou aux moyens de paiement conformément aux mentions ci-dessous relatives au paiement.
• La confirmation de votre commande par un clic.

Veuillez noter que nous communiquerons avec vous par email à des fins de confirmation de votre commande et du suivi de la livraison de celle-ci. Nous pourrons en outre, vous adressez par la suite un formulaire de satisfaction. L’ensemble des données collectées à l’occasion de votre commande pourront être conservées le temps de la relation contractuelle, puis durant le délai de la prescription légale qui est de 5 ans. Pour plus d’information concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Camamélo, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité.

Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, Camamélo pourra effectuer des contrôles aléatoires sur la passation des commandes.
Dans ce cadre, L’acheteur sera alors invité par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et/ou d’identité pour la perfection de la commande.

A défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne nous permettent pas de nous assurer de l’identité de l’auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, la Société Camamélo sera obligée d’annuler la commande pour garantir la sûreté des transactions en ligne.

PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (Visa – Carte Bleue – Mastercard).
Afin d’assurer un haut standard de fiabilité et de sécurité des paiements, Camamélo fait appel à un prestataire qui a développé sa propre solution “STRIPE.

Les transactions effectuées sur le Site Internet sont sécurisées par la plateforme de paiement en ligne Stripe. Stripe assure aux Clients la sécurité optimale de leurs données grâce à sa certification PCI DSS et l’utilisation du protocole SSL qui crypte toutes les informations liées à la commande. A aucun moment, vos coordonnées bancaires n’apparaissent en clair ou sont remises à Camamélo. Pour toute information complémentaire sur la plateforme de paiement nous vous invitons à visiter le site Internet : www.stripe.com

Lors de la finalisation de votre commande, vous êtes invité à saisir votre numéro de carte bancaire, la date d’expiration de la carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.

Vous avez également la possibilité d’enregistrer votre carte bancaire afin de faciliter la passation de vos futures commandes. Cette possibilité est offerte uniquement aux clients détenteurs d’une carte bancaire française. Les coordonnées bancaires seront conservées par Stripe conformément à l’article « plateforme de paiement Stripe ». Dans ce cas, lors de la finalisation de votre commande, vous n’aurez pas à renseigner votre numéro de carte ni sa date d’expiration. En revanche et afin de sécuriser les transactions, vous devrez tout de même renseigner le cryptogramme visuel figurant au dos de votre carte. Sans achat sur le Site Internet pendant treize (13) mois, l’enregistrement de votre carte bancaire sera supprimé. Vous conservez la possibilité de modifier ou de supprimer vos informations bancaires à tout moment.

Camamélo se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure tant que ce litige n’est pas résolu.

Camamélo se réserve la possibilité de vérifier les données personnelles que vous fournissez et d’adopter les mesures qu’elle juge nécessaires (demande de justificatifs, et/ou annulation de la commande) pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande et ainsi éviter toute utilisation frauduleuse de numéros de cartes sur le Site Internet.

Le débit du compte bancaire du client s’effectuera au moment de l’expédition de la marchandise.

LIVRAISON

Afin de mieux vous servir, et de proposer un plus large stock de nos collections sur l’eshop, nous pouvons être amené à envoyer votre commande en plusieurs colis. Dans ce cas, à chaque expédition de colis, vous serez averti par email par Camamélo et Chronopost (notre prestataire pour ce service). Un email final d’expédition vous informera que la dernière expédition a eu lieu. Cet email contient votre facture et votre bon de retour. Chronopost vous tient informé du suivi de chaque colis, jusqu’à la réception.

Aucun frais supplémentaire ne vous sera facturé pour ce service.

Livraison à domicile par La Poste
La livraison à domicile en Colissimo vous est proposée au tarif variable avec un délai de livraison d’environ 3 à 5 jours ouvrés. Ce délai peut être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

La livraison par La Poste s’effectue du Lundi au Samedi, uniquement en France métropolitaine, et contre-signature en Belgique. En cas d’absence lors de la livraison de Colissimo, un avis de passage déposé dans votre boîte aux lettres vous indique la marche à suivre pour récupérer votre colis.

Vous disposez d’un délai maximum de 15 jours pour vous rendre à votre bureau de poste muni de l’avis de passage pour récupérer votre colis.

Si vous n’avez pas reçu d’avis de passage, vous avez la possibilité de vous rendre à votre bureau de poste accompagné du n° de Colissimo et d’une pièce d’identité.

Livraison en point relais
Ce service, proposé par Mondial Relai, vous est proposé au tarif variable avec un délai de livraison d’environ 3 à 5 jours ouvrés, ce délai pouvant être repoussé à 10 jours en période de Soldes.

Les produits ne sont livrables qu’en France métropolitaine. Ils seront livrés à l’adresse du point-relais renseigné lors de la commande. Pour le retrait, une pièce d’identité en vigueur est exigée. A défaut, les produits commandés ne pourront être délivrés.

Conformité de la commande
Il est de la responsabilité du client d’effectuer toutes vérifications en s’assurant de la conformité à la commande ainsi que de l’état physique des marchandises composant la livraison au moment de leur remise. Cette vérification peut se faire soit par le client lui-même soit par une personne habilitée par ses soins à réceptionner la livraison. En signant sans réserve le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l’état et dès lors, aucune réclamation sur des manquants ou colis détériorés ne sera acceptée.

Recours en cas de retard de livraison
En cas de retard de livraison de plus de 10 jours par rapport au terme indiqué dans votre commande, vous avez la possibilité d’en demander l’annulation et son remboursement en intégralité . Pour cela, il vous suffit de nous en informer par e-mail à l’adresse suivante en précisant vos références (n° de client et de commande) :

contact@camamelo.com

Nous procéderons au remboursement de votre commande dans un délai maximum de 15 jours, à partir de la réception de votre demande, sur le compte bancaire qui a été utilisé lors du paiement.

Si, entre-temps, vous recevez votre colis, vous avez la possibilité de revenir sur votre demande d’annulation si le remboursement n’a pas déjà été effectué ou de la maintenir en nous renvoyant le colis à l’adresse suivante :

Camamélo – retours Internet
62 BIS ALLEE ETIENNE DOLET 93190 LIVRY GARGAN

En cas de réception de la commande, le remboursement ne se réalisera, s’il ne l’a pas déjà été, qu’à réception du retour de cette commande réceptionnée.

Le remboursement des frais liés au renvoi de votre colis par Colissimo uniquement s’effectuera sur envoi d’un justificatif (Reçu Colissimo) et dans un délai maximum de 15 jours. 

RETOUR GÉNÉRALITÉ

Nous avons commis une erreur dans le traitement de votre commande.
Si vous constatez une erreur de notre part lors de la préparation de votre colis (articles non conformes à votre commande, article manquant…), merci de nous en informer par email via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant vos références clients (n° de client et de commande).
Dès réception de votre mail, nous nous engageons à vous réexpédier les articles conformes ou manquants (si du stock est encore disponible) dans un délai maximum de 10 jours suivant votre demande, sous réserve toutefois que les articles nous aient été préalablement retournés en suivant les modalités de retour précisées plus haut.
Bien entendu, les frais postaux éventuellement engagés pour le renvoi de ces articles vous seront remboursés sur l’envoi d’un justificatif.

Vous n’avez pas reçu votre colis.
Malgré nos efforts constants pour vous apporter entière satisfaction, nous restons tributaires des aléas liés à la livraison des colis.
Si vous constatez un retard dans la livraison de votre colis, merci de nous en informer par mail via la rubrique “Nous contacter” en nous indiquant votre n° de client et de commande. Nous effectuerons les recherches nécessaires pour déterminer la cause de ce retard et organiserons la réexpédition de votre colis si le stock des articles que vous avez commandé est encore disponible. Sinon, nous effectuerons le remboursement de votre commande dans un délai de 15 jours.

Vous avez commis une erreur dans votre commande.
Vous pouvez choisir l’un des trois modes de retour disponibles et indiqués plus haut. Les frais de port dans ce cas-là ne seront pas remboursés.

Vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux.

Si malgré nos contrôles qualités, vous avez reçu un ou plusieurs articles défectueux. Vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés.
Nous nous engageons donc à vous rembourser les produits constatés comme défectueux et le prix du retour des articles défectueux par le moyen de transport qui vous sera indiqué.
Si ce cas se présente, nous vous invitons à nous en informer par mail via la rubrique Nous contacter au préalable en précisant vos références ( n° de client et de commande) et la description du dommage de manière détaillée. 

DROIT DE RÉTRACTATION

Vous avez le droit de vous rétracter de votre commande sans donner de motif. Le délai de rétractation expire 30 jours après le jour où vous-même ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du colis, ou du dernier colis si votre commande est expédiée en plusieurs colis.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision de rétractation par courrier postal ou par courrier électronique :
Camamélo
relation.client@Camamelo.com

Exemple de formulaire de rétractation à nous faire parvenir une fois complété par courrier électronique ou par la Poste : « A l’attention de Camamélo, relation.client@Camamelo.com . Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de/des biens ci-dessous :
(nom et nombre d’articles à compléter)
Commandé(s) le (JJ/MM/AAAA)
Reçu(s) le (JJ/MM/AAAA)
Monsieur/Madame (NOM PRENOM)
(ADRESSE COMPLETE DE FACTURATION)
(DATE)
(SIGNATURE dans le cas d’un envoi papier)

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation à l’aide du bon de retour/rétractation reçu par email (en pièce jointe de l’email d’expédition). Ce bon sera à fournir avec les articles retournés par le biais des 2 modes de retours ci-dessous :

Vous devez renvoyer ou rendre les articles au plus tard 30 jours après que vous nous ayez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat, à l’adresse ci-dessous à vos frais :
Camamelo – retours Internet
62 BIS ALLEE ETIENNE DOLET 93190 LIVRY GARGAN

Les articles que vous nous retournez doivent être accompagnés du bon de retour reçu dans l’email d’expédition (en pièce jointe). Le motif à compléter n’est en aucun cas une obligation pour pouvoir procéder à l’enregistrement de votre retour et au remboursement.

En période de soldes, le délai de rétractation conventionnelle n’a pas vocation à s’appliquer aux produits soldés. Pour ces derniers, vous bénéficiez uniquement du délai légal de rétractation de 14 jours.

Pour des raisons d’hygiène, il est entendu que les produits retournés doivent être en parfait état, non portés, non lavés, étiquetés et dans leur emballage d’origine. Tout article ne respectant pas cette charte ne pourra être remboursé. 

EFFETS DE LA RÉTRACTATION

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons le montant de votre commande, y compris les frais de livraison, et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception de vos articles retournés.

Nous pouvons également proposer un avoir d’une durée de 6 mois sur tout nos produits.

Article 4 : Données nominatives

Pour toute information concernant vos données personnelles qui seraient éventuellement collectées par Camamélo vous pouvez vous rendre sur la page :

Article 5 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments visuels, graphiques, d’ergonomie et plus généralement de communication du Site Internet sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Camamélo.

Les internautes ne sont pas autorisés à représenter, reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, en tout ou partie, des éléments du site Internet quel que soit leur représentation et à ce titre qu’ils soient logiciels, visuels et/ ou sonores.

DROIT D’AUTEUR
Les textes, images, dessins et le layout ainsi que la charte graphique du Site Internet sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier, adapter et/ou utiliser le contenu du Site Internet. Le téléchargement ainsi que l’impression du texte, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial.

La représentation et/ou reproduction de dessins, images, graphismes, visuels, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de Camamélo. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon.

LOGOS
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LIENS HYPERTEXTES
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sauf accord exprès et écrit de Camamélo.

REGLEMENT DES LITIGES
L’interprétation ou l’application des présentes conditions générales ou toute contestation relative à une commande sera soumise au droit français ou au droit belge selon les règles de droit international privé.

Le Client peut bénéficier d’une médiation gratuite.

La commission européenne a mis en place une plateforme de résolution des litiges destinée à recueillir les réclamations des consommateurs à l’adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR